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MENTIONS LÉGALES — NOCTEVE
1. Éditeur du site
Le site nocteve.fr est édité par :
Nocteve
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse : 42 rue de la Lumière, 38080, France
Email : contact.nocteve@gmail.com
Téléphone : +33 6 48 39 67 97
Numéro SIRET : 988 916 466 00010
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise Nocteve.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site nocteve.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marque Nocteve) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Nocteve, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Données personnelles
Les informations collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact.nocteve@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
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7. Responsabilité
Nocteve s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, Nocteve ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact.nocteve@gmail.com.